đ Exodus Fiscal : Fuyez la France pour la Suisse & les Tropiques ! LibĂ©rez Votre Empire đŽđšđ 4/4
septembre 19, 2025 | by Jean-Yves M.

« Et si votre rĂ©ussite entrepreneuriale n’Ă©tait plus une malĂ©diction fiscale en France ? Imaginez : impĂŽts forfaitaires Ă 200k CHF, zĂ©ro attachement bureaucratique, et un empire pilotĂ© depuis une plage Ă Maurice. Ce manuel rebelle est votre billet pour la souverainetĂ© absolue â pas une fuite, un arbitrage dynastique ! đ„ »
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Le Manuel de l’Entrepreneur Rebelle pour un Exil RĂ©ussi en Suisse puis sous les Tropiques
Version Septembre 2025 – Manuel Premium
« La richesse n’est que le carburant de la libertĂ© »
DISCLAIMER LĂGAL
Ce guide est un document de réflexion stratégique et éducative, non un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les informations sont basées sur les lois et régulations en vigueur en septembre 2025, mais celles-ci évoluent constamment. Chaque situation patrimoniale est unique.
IMPĂRATIF : La mise en Ćuvre des stratĂ©gies dĂ©crites nĂ©cessite impĂ©rativement l’accompagnement de professionnels qualifiĂ©s : avocats fiscalistes spĂ©cialisĂ©s en droit international, conseillers en gestion de patrimoine, et experts en rĂ©sidence fiscale dans les juridictions concernĂ©es. Consultez-les avant toute dĂ©cision. L’auteur dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux consĂ©quences de dĂ©cisions prises sans conseil professionnel adaptĂ©. Vous ĂȘtes seul maĂźtre de votre destin et responsable de vos choix.
TABLE DES MATIĂRES
Introduction : La Richesse n’est que le Carburant de la LibertĂ© đ
- Ă Qui S’Adresse Ce Manuel
- Pourquoi Maintenant ?
- La Stratégie Globale : Suisse = Sas, Pas Destination
PARTIE 1 : Diagnostic Sans AnesthĂ©sie â Pourquoi la Rupture est InĂ©vitable đ«đ·âïž
- 1.1 La Confiscation Fiscale et Bureaucratique Systémique
- 1.2 L’Effondrement MacroĂ©conomique et l’AliĂ©nation Sociale
- 1.3 L’UE : Boulet Technocratique et SouverainetĂ© Perdue
- 1.4 Conclusion : Partir n’est pas un abandon, c’est un arbitrage stratĂ©gique
PARTIE 2 : OpĂ©ration Helvetia â La Suisse comme Base StratĂ©gique đšđđĄïž
- 2.1 Démystifier le « Miracle Suisse » : Un Choix Rationnel
- 2.2 Le Graal du Forfait Fiscal : Votre Ticket d’EntrĂ©e
- 2.3 Les PrĂ©requis de l’Exil : Fondation FinanciĂšre InĂ©branlable
- 2.4 Plan d’Action Tactique : Obtenir la RĂ©sidence
- Phase 1 : Choix du Canton
- Phase 2 : Préparation du Dossier
- Phase 3 : Exécution (Avocat, Installation, Permis B)
- 2.5 La Vie sur le Terrain : Intégration, Coûts, Réalités Pratiques
PARTIE 3 : L’ExĂ©cution Tactique â Couper les Ponts avec la France âïžđ
- 3.1 Le Principe du « Zéro Attachement » : Rendre le Départ Incontestable
- 3.2 Checklist de Sortie : Les Démarches Administratives Essentielles
- 3.3 Désamorcer la Bombe : Exit Tax et Obligations Déclaratives
- 3.4 Erreurs Courantes Ă Ăviter : Les PiĂšges du DĂ©part Fictif
PARTIE 4 : Le Tremplin Tropical â Piloter l’Empire depuis la Suisse đšđâđŽ
- 4.1 La Suisse comme Hub de Pilotage : Stabilité et Crédibilité
- 4.2 L’Anatomie de l’Arme Fiscale : Structurer votre Holding Internationale
- 4.3 Maurice vs Seychelles : Choisir votre Centre Opérationnel Tropical
- 4.4 Guide Pratique : Installation et Bancarisation Offshore
Conclusion : Devenez l’Ătat, C’est Vous đ
ANNEXES đ
- A. Ătudes de Cas : Ils l’ont fait et ont rĂ©ussi
- B. Tableaux Comparatifs Stratégiques
- C. Checklists Opérationnelles ComplÚtes
- D. Lexique de l’ĂvadĂ© StratĂ©gique
- E. Ressources et Contacts Professionnels
PARTIE 4 : Le Tremplin Tropical â Piloter l’Empire depuis la Suisse đšđâđŽ
4.1 La Suisse comme Hub de Pilotage : Stabilité et Crédibilité
En tant que rĂ©sident suisse, vous n’ĂȘtes plus un « évadĂ© fiscal », mais un « rĂ©sident international gĂ©rant ses actifs ». Cette mĂ©tamorphose statutaire vous ouvre les portes du private banking mondial avec des seuils abaissĂ©s (ex: UBS Private passe de 5M⏠à 2M CHF).
Statut international, accÚs élite : le résident suisse
Devenir rĂ©sident suisse via le forfait fiscal, câest sortir dĂ©finitivement de la case âĂ©vadĂ© fiscalâ pour devenir ârĂ©sident international pilotant ses actifsâ. Cette bascule statutaire radicale change la donne auprĂšs des grands rĂ©seaux bancaires mondiaux :
- Les banques suisses ne vous voient plus comme un client à risques, mais comme un décideur stable, transparent, avec une adresse respectée.
- Le seuil dâaccĂšs aux services privĂ©s (UBS Private, Julius BaerâŠ) sâest fortement abaissĂ©âŻ: **UBS Private Banking exige dĂ©sormais âseulementâ 2 MCHF (â 2 Ă 2,1 MâŹ) dâactifs dĂ©posĂ©s en 2025**, contre 5 M⏠auparavant.
- De nombreuses banques privĂ©es suisses proposent des seuils similaires, avec des services sur mesure dĂšs 1 Ă 2 MCHF pour les entrepreneurs ânouveaux rĂ©sidentsâ.[9][10]
1. Cartographie des filiĂšres du Private Banking suisse en 2025
Les acteurs dominants & le paysage en consolidation
- – En 2025, **UBS** rĂšgne en maĂźtre suite Ă lâabsorption de Credit Suisse, contrĂŽlant **plus de 67%** des actifs sous gestion privĂ©s.[4][9]
- – Les âBig 8â : Pictet, Julius Baer, Lombard Odier, UBP, Edmond de Rothschild, J. Safra Sarasin, EFG, Vontobel pilotent encore dâimportants rĂ©seaux avec une expertise patrimoniale et internationale de haut niveau.
- – Le âSwiss Private Banking Identity Indexâ classe chaque banque sur sa capacitĂ© Ă offrir des services sur mesure, une gestion cross-border, et une adaptabilitĂ© Ă lâexil patrimonial.[10][12][4]
- – Au total, **moins de 80 banques privĂ©es** subsistent fin 2025 (contre 160 il y a quinze ans), rĂ©parties sur GenĂšve, Zurich, Lugano, Lausanne, Zoug, et le Valais.[6][7]
Le marché en mutation rapide
- Les banques de taille moyenne fusionnent ou se repositionnent sur des nichesâŻ: expatriation, internationalisation, gestion de holdings familiales.
- La digitalisation et la compliance fiscale ont réduit le nombre de petites enseignes, poussant les acteurs majeurs à accroßtre leur efficacité.
- La âcross-border competenceâ (maĂźtrise de la gestion transfrontiĂšre) est LE critĂšre recherchĂ© par les entrepreneurs pilotant holdings et structures sur plusieurs continents.[10]
2. Les services offerts aux nouveaux résidents
Private Banking nouvelle génération
- Gestion patrimoniale internationale : Structuration de holdings, trusts, fondations, transmission dynastique.
- Banque transactionnelle mondiale : Ouverture de comptes en multi-devises, accÚs direct aux marchés mondiaux (actions, obligations, produits dérivés, alternatives).
- Conciergerie haut de gamme : AccĂšs Ă des rĂ©seaux dâaffaires, gestion des voyages, scolaritĂ© internationale, events de networking.
- Family Office digitalisĂ© : Reporting consolidĂ© sur les classes dâactifs, pilotage fiscal en temps rĂ©el, conseils juridiques transfrontaliers.
AccÚs facilité : seuils abaissés et rapidité
- Le resident suisse bĂ©nĂ©ficie dâune âdue diligenceâ rapide : son statut est perçu comme âclean clientâ (âKYCâ simplifiĂ©).
- Les seuils pour le private banking sont dĂ©sormais Ă portĂ©e de lâentrepreneur rebondissantâŻ: 1-2 MCHF dâactifs pour ouvrir un compte dĂ©diĂ© avec gestions actives et sur mesure.
- Les conditions dâouverture sont plus flexibles pour les ressortissants europĂ©ens ayant coupĂ© tous liens avec la France (structure patrimoniale exilĂ©e), le tout pilotĂ© par family office ou conseiller dĂ©diĂ©.[9][10]
3. La matrice de choix : quelles banques, quels produits�
Tableaux d’avantages comparĂ©s (2025)
En complĂ©ment de banques comme UBS, Pictet et Julius Baer, Lombard Odier occupe une place de choix. FondĂ©e en 1796, cette banque historique affiche un niveau dâexigence et de personnalisation extrĂȘmement Ă©levĂ©.
- Son ticket dâentrĂ©e se situe gĂ©nĂ©ralement entre 5 et 10 millions dâeuros dâactifs investissables, ce qui marque le dĂ©but de la gestion ultra-personnalisĂ©e et stratĂ©gique typique des trĂšs grandes fortunes.
- Lombard Odier est réputée pour sa discrétion, son indépendance, et sa maßtrise des structures patrimoniales complexes : holding, trusts, fondations, stratégies de démembrement.
- Elle propose une offre intégrée de private banking, gestion multi-juridictionnelle, family office, et accÚs privilégié à des investissements exclusifs (private equity, actifs tangibles, art).
- Son approche est particuliÚrement adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent piloter un empire financier transcontinental en intégrant solidement la dimension patrimoniale et successorale sur plusieurs générations.
- [1](https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/collection_061b5756-ad6e-4b1d-bc21-62a076e672e3/97d6b5a5-88b7-440b-a296-7a9307151907/EXODUS-STRATEGIQUE-Operation-Helvetia-Le-Manuel-de-l-Entrepreneur.pdf)
- [2](https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/collection_061b5756-ad6e-4b1d-bc21-62a076e672e3/507c502b-baa4-4cb2-9a7a-f2d8a0846d00/EXODUS-STRATEGIQUE-Operation-Helvetia-Le-Manuel-de-l-Entrepreneur.pdf)
- [3](https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/collection_061b5756-ad6e-4b1d-bc21-62a076e672e3/10f8c390-1404-4274-8900-2f706dd95fe7/EXODUS-STRATEGIQUE-Le-Manuel-de-l-Entrepreneur-Souverain.pdf)
- [4](https://rivaria-capital.com/articles/lombard-odier-ticket-entree)
- [5](https://blog.yomoni.fr/banque-privee/)
- [6](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/april/private-banking-in-switzerland.html)
- [7](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/march/lombard-odier-named-world-s-best.html)
- [8](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/may/private-banking-in-a-fragmented-world.html)
- [9](https://www.cabinet-gestion-patrimoine.fr/gestion-fortune)
- [10](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/january/private-banking-four-economists.html)
- [11](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/august/lombard-odier-reports-half-year-2025.html)
- [12](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/september/lombard-odier-s-uk.html)
- [13](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/february/lombard-odier-recognised.html)
Produits adaptés aux entrepreneurs exilés
- Mandat de gestion personnalisée : Optimisation cross-border, conformité CRS, fiscalité multi-juridiction.
- Compte multi-devises pro/holding : Outil central du pilotage, accÚs immédiat à Mauritius, Seychelles, EU, Asie.
- Solutions de âring-fencingâ : Cloisonnement patrimonial (fondations/fonds protĂ©gĂ©s).
- Banque digitale : AccÚs en ligne sécurisé, applications mobile, reporting fiscal en direct.
4. Les exigences, coûts & attendus en 2025
Processus dâouverture
- Due diligence accĂ©lĂ©rĂ©e : Passeport suisse, preuve de fonds, dossier patrimonial, plan dâinvestissement suffisent.
- KYC/AML : Validation en moins de 3 semaines pour une grande banque, parfois 5-10 jours pour un family office externe.
Coûts annuels
- Frais de gestion : 0,5 Ă 1% de lâactif sous gestion pour un mandat classique (nĂ©gociable dĂšs 5 M⏠ou forte diversification internationale).
- Frais fixes de tenue de compte : 1 000 Ă 3 000 CHF/an selon services.
- Conseil sur mesure : Forfaits family office ou honoraires Ă lâheure (200 Ă 600 CHF/h, forfait annuel nĂ©gociable pour coordination patrimoniale globale).
- Services extra (concierge, fiscalité, legal, family governance) : à partir de 10 000 CHF/an pour une prestation all inclusive.
5. Stratégie entrepreneuriale : Growth & Dynasty
- Le pilotage dâune structure internationale via la Suisse permet dâancrer la crĂ©dibilitĂ© du holding, dâaccĂ©der aux meilleures filiales internationales et Ă des deals M&A sur tous les continents.
- La transmission patrimoniale bĂ©nĂ©ficie dâune protection hors pair, mais nĂ©cessite anticipation et pilotage multi-juridictionnel (Maurice, Seychelles, LuxembourgâŠ).
- Les grands rĂ©seaux suisses agissent comme des âcentrales de commandementâ pour les familles inspirĂ©es par le modĂšle anglo-saxon.
- La âmarque Suisseâ protĂšge des alĂ©as europĂ©ens, tout en offrant une plateforme de rebond asset-light idĂ©ale pour lâexpatriation tropicale.
Verdict
Un entrepreneur stratĂšge installĂ© en Suisse en 2025 peut nĂ©gocier son accĂšs Ă lâĂ©lite bancaire mondiale, bĂ©nĂ©ficier dâune rapiditĂ© dâexĂ©cution et dâune palette de services sur-mesure : structuration multidomaine, comptes internationaux, gestion cross-border.
Avec des seuils abaissĂ©s (2 MCHF chez UBS Private, parfois moins chez des acteurs spĂ©cialisĂ©s), pilotage patrimonial et crĂ©dibilitĂ© sâenvolentâtout en prĂ©parant sereinement la diversification vers Maurice ou les Seychelles, dans un cadre fiscal et bancaire Ă la pointe de la stabilitĂ© mondiale.[12][9][10]
- [1](https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/collection_061b5756-ad6e-4b1d-bc21-62a076e672e3/97d6b5a5-88b7-440b-a296-7a9307151907/EXODUS-STRATEGIQUE-Operation-Helvetia-Le-Manuel-de-l-Entrepreneur.pdf)
- [2](https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/collection_061b5756-ad6e-4b1d-bc21-62a076e672e3/507c502b-baa4-4cb2-9a7a-f2d8a0846d00/EXODUS-STRATEGIQUE-Operation-Helvetia-Le-Manuel-de-l-Entrepreneur.pdf)
- [3](https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/collection_061b5756-ad6e-4b1d-bc21-62a076e672e3/10f8c390-1404-4274-8900-2f706dd95fe7/EXODUS-STRATEGIQUE-Le-Manuel-de-l-Entrepreneur-Souverain.pdf)
- [4](https://www.presseportal.ch/fr/pm/100019285/100928599)
- [5](https://www.allnews.ch/content/points-de-vue/une-identit%C3%A9-forte-entra%C3%AEne-aussi-de-meilleurs-r%C3%A9sultats)
- [6](https://www.allnews.ch/content/points-de-vue/entre-15-et-20-banques-priv%C3%A9es-suisses-dispara%C3%AEtront-d%E2%80%99ici-%C3%A0-fin-2030)
- [7](https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmgsites/ch/pdf/KPMG-CH-Swiss-Private-Banks-2025.pdf.coredownload.pdf)
- [8](https://www.pwc.ch/en/insights/strategy/private-banking-market-update-2025.html)
- [9](https://www.easyglobalbanking.com/swiss-banking/top-10-swiss-private-banks-by-aum-2025/)
- [10](https://www.leadersleague.com/en/rankings/switzerland-best-private-banks-for-wealth-management-2025)
- [11](https://www.pkb.ch/fr/pkb-parmi-les-banques-suisses-ayant-lidentite-de-marque-la-plus-forte/)
- [12](https://spbix.ch)
- [13](https://www.lombardodier.com/fr/insights/2025/april/private-banking-in-switzerland.html)
4.2 L’Anatomie de l’Arme Fiscale : Structurer votre Holding Internationale
L’architecture recommandĂ©e est claire :
VOUS (Résident fiscal suisse, forfait fiscal)
HOLDING SUISSE (Zoug ou Schwyz)
- Bénéficie du régime de participation (quasi-exonération des dividendes et plus-values).
- AccÚde à un réseau de 100+ conventions fiscales.
- FILIALE OPĂRATIONNELLE MAURICE (GBC)
- Taux d’imposition effectif de 3% aprĂšs crĂ©dit d’impĂŽt.
- IdĂ©al pour les opĂ©rations, le trading, l’immobilier.
- FILIALE PATRIMONIALE SEYCHELLES (IBC)
- Taux de 0% sur les revenus étrangers.
- Parfait pour les holdings passives, le yachting, l’aviation.
Voici un rĂ©sumĂ© structurĂ© dĂ©taillĂ© sur la structuration d’une holding internationale en 2025 incluant la Suisse, Maurice et les Seychelles, selon l’architecture classique recommandĂ©e et les informations fiscales et juridiques actuelles :
1. Résident fiscal individuel en Suisse (forfait fiscal)
- Résidence en Suisse sous régime forfait fiscal, optimisé pour réduire la charge fiscale globale sur les revenus personnels.
- Le résident détiendra directement ou indirectement les titres de sa holding suisse.
2. Holding suisse (Zoug ou Schwyz)
- La holding est créée dans un canton fiscalement attractif comme Zoug ou Schwyz, bĂ©nĂ©ficiant d’un rĂ©gime de participation.
- Le rĂ©gime de participation suisse permet une quasi-exonĂ©ration d’impĂŽt sur les dividendes reçus et les plus-values rĂ©alisĂ©es sur des participations.
- La holding suisse offre un réseau de conventions fiscales bilatérales (plus de 100 pays couverts), limitant la double imposition et optimisant les flux financiers internationaux.
- Sert de société mÚre, actionnaire des filiales opérationnelles et patrimoniales.
3. Filiale opĂ©rationnelle Ă l’Ăle Maurice (Global Business Company – GBC)
- L’implantation Ă Maurice se fait via une Global Business Company (GBC).
- Taux d’imposition effectif sur les bĂ©nĂ©fices limitĂ© Ă environ 3% grĂące Ă une exonĂ©ration partielle avec crĂ©dit d’impĂŽt.
- Juridiction mature avec cadre réglementaire clair et une large gamme de conventions fiscales.
- Idéal pour les activités opérationnelles commerciales, le trading international et les investissements immobiliers.
- Maurice est une destination trĂšs utilisĂ©e pour sa stabilitĂ© politique, son environnement d’affaires, et ses flux financiers simplifiĂ©s.
4. Filiale patrimoniale aux Seychelles (International Business Company – IBC)
- La filiale patrimoniale est constituée en société IBC aux Seychelles.
- Taux de taxation de 0% sur les revenus étrangers perçus par cette entité.
- AdaptĂ©e pour les holdings passives, la gestion d’actifs, ainsi que des activitĂ©s dans les secteurs du yachting, de l’aviation, ou autres vĂ©hicules patrimoniaux.
- Offre une grande confidentialité, une flexibilité juridique élevée et une faible charge administrative.
- Cependant, cette entitĂ© ne bĂ©nĂ©ficie gĂ©nĂ©ralement pas du rĂ©seau de conventions fiscales qui s’applique Ă la holding suisse.
Coûts estimés (2025)
- CrĂ©ation et enregistrement d’une holding suisse : Ă partir de 10 000 CHF, avec coĂ»ts annuels de gestion et audit de 8 000-15 000 CHF.
- Constitution d’une GBC Ă Maurice : frais initiaux autour de 2 000 Ă 3 000 USD, avec des frais annuels minimum de 3 000 USD.
- Enregistrement d’une IBC aux Seychelles : coĂ»t initial entre 1 000 et 2 000 USD, frais annuels fixes approximatifs de 1 000 USD.
- Coûts supplémentaires : services de domiciliation, comptabilité, audit, conseils juridiques, et maintenance fiscale par des experts locaux dans chaque juridiction.
Schéma fonctionnel résumé
Vous (résident suisse)
- â Holding suisse (Zoug/Schwyz) â mĂšre, rĂ©gime participation, optimisation fiscale internationale
- â Filiale opĂ©rationnelle Maurice (GBC) â 3% impĂŽt, activitĂ©s commerciales et immobiliĂšres
- â Filiale patrimoniale Seychelles (IBC) â 0% impĂŽt, actifs passifs, yachting, aviation
Cette architecture permet une optimisation fiscale en tirant profit des régimes fiscaux attractifs et des conventions fiscales bilatérales. Elle assure aussi une séparation claire des activités opérationnelles, patrimoniales et résidentielles, en limitant la charge fiscale sur les revenus et plus-values tout en garantissant la conformité aux standards internationaux.
Pour une mise en Ćuvre complĂšte, il est conseillĂ© de recourir Ă des spĂ©cialistes en fiscalitĂ© internationale, avocats et fiduciaires locaux afin de respecter les obligations en matiĂšre de transparence, KYC, et reporting fiscal international (ex : CRS, FATCA).[1][2][3][8][10]
- [1](https://laldpe.fr/creation-dune-holding-offshore-comment-proceder/)
- [2](https://onlineasset.com/creation-societe-seychelles/)
- [3](https://stmatthew.fr/les-societes-offshore-aux-seychelles/)
- [4](https://www.pacificline-offshore.com/societe-seychelles/)
- [5](https://www.cyriljarnias.fr/creer-societe-offshore-top-20/)
- [6](https://www.cyriljarnias.fr/holding-patrimoniale-apres-cession/)
- [7](https://www.icd-fiduciaries.com/societe-offshore/seychelles/)
- [8](https://www.activsolution.fr/pourquoi-creer-une-societe-offshore-a-lile-maurice-en-2025/)
- [9](https://www.icd-fiduciaries.com/societe-offshore/maurice/creation-global-business-company-maurice/)
- [10](https://expatriation-maurice.com/guide-complet-pour-creer-votre-entreprise-a-maurice-en-2025/)
4.3 Maurice vs Seychelles : Choisir votre Centre Opérationnel Tropical
En bref : Maurice est le Hub Business, les Seychelles sont le Coffre-Fort.
Voici un résumé détaillé sur le choix entre Maurice et les Seychelles pour un centre opérationnel tropical, avec un focus sur la bancarisation offshore en 2025 :
Maurice vs Seychelles : Choisir son centre offshore tropical
Maurice : Le Hub Business Tropical
- Maurice est considĂ©rĂ© comme une plateforme robuste pour les opĂ©rations commerciales, le trading, l’immobilier et les activitĂ©s business.
- La juridiction Maurice offre une stabilité politique, un cadre réglementaire moderne et conforme aux standards internationaux (BEPS, CRS, FATCA).
- Le rĂ©gime fiscal est attractif : pour une Global Business Company (GBC), le taux d’imposition effectif tourne autour de 3% aprĂšs crĂ©dit d’impĂŽt.
- Distribution de dividendes sans retenue Ă la source.
- Maurice dispose de nombreuses conventions fiscales, facilitant la coopération internationale.
- Niveau substantiel exigé (substance économique) pour respecter les rÚgles anti-BEPS en vigueur en 2025.
- Lâouverture de comptes bancaires offshore est facilitĂ©e par des banques comme MCB, AfrAsia, avec une gamme complĂšte de services multidevises, API e-commerce, cartes Visa Business, et un bon support digital.
- Les coûts de maintenance sont plus élevés : environ 15 000 à 25 000 USD par an incluant registre, comptabilité et conformité.
- Idéal pour une présence physique avec une vraie activité commerciale pour respecter la substance.
Seychelles : Le Coffre-Fort Offshore
- Les Seychelles sont principalement utilisées pour des holdings passives, la gestion patrimoniale, yachting, aviation, et autres activités nécessitant confidentialité et fiscalité zéro.
- La sociĂ©tĂ© type est lâInternational Business Company (IBC) avec un taux dâimposition Ă 0% sur les revenus Ă©trangers.
- La juridiction est flexible, mais nâaccorde pas dâaccĂšs aux conventions fiscales majeures.
- Substance économique plus légÚre (mais à renforcer selon recommandations BEPS 2025).
- Banque locale moins dĂ©veloppĂ©e pour lâoffshore, seulement deux banques sur six acceptent les comptes offshore, avec des marges sur le change et moins dâoptions digitales avancĂ©es.
- Souvent combinĂ©e avec un compte bancaire offshore Ă Maurice, DubaĂŻ ou Singapour pour optimiser Ă la fois la gestion et lâaccĂšs aux devises internationales.
- Frais de maintenance moins élevés mais limitations sur les activités commerciales directes locales.
Guide Pratique Bancarisation Offshore 2025
- Utilisez des prestataires comme MCB Registry Services Ă Maurice pour setup et maintenance (15k-25k USD/an).
- Choisissez des banques offshore offrant IBAN multi-devises, marge FX †0,4%, cartes Visa business, e-statements, API e-commerce (Shopify, Stripe).
- PrĂ©parez un dossier complet KYC : passeport certifiĂ© du directeur et UBO, statuts, preuve dâactivitĂ©/contrats, lettre de rĂ©fĂ©rence bancaire.
- Les dĂ©lais rapides (7-15 jours) dâouverture sont possibles avec un dossier solide.
- Centres bancaires recommandés pour domiciliation :
- Maurice : MCB, AfrAsia, SBM Bank
- Seychelles : Seychelles Commercial Bank (offshore accepté), plus rarement local
- Alternatives pour multi-devises : DubaĂŻ, Singapour, Suisse
- Tenir compte des obligations de transparence et de reporting (FATCA, CRS), et exigences renforcées post-BEPS 2025 sur la substance.
En rĂ©sumĂ©, Maurice est la plateforme recommandĂ©e pour un centre dâaffaires tropical opĂ©rationnel avec forte substance et accĂšs bancaire optimal, tandis que les Seychelles sont plutĂŽt privilĂ©giĂ©es pour la dĂ©tention dâactifs passifs, avec une fiscalitĂ© zĂ©ro et une flexibilitĂ© accrue mais un service bancaire local plus limitĂ©. Ces deux juridictions peuvent ĂȘtre combinĂ©es dans une structure holding optimisĂ©e.Voici un rĂ©sumĂ© dĂ©taillĂ© sur le choix entre Maurice et les Seychelles comme centres opĂ©rationnels tropicaux en 2025, avec un focus sur la bancarisation offshore et les aspects de substance BEPS :[1][2][3][6]
- [1](https://onlineasset.com/creation-societe-seychelles/)
- [2](https://www.activsolution.fr/ouvrir-un-compte-offshore-a-maurice-pourquoi/)
- [3](https://www.icd-fiduciaries.com/societe-offshore/seychelles/)
- [4](https://www.sgcsmanagement.com/fr/blog/les-10-meilleures-banques-offshores-en-2024/)
- [5](https://www.activsolution.fr/compte-offshore-a-maurice-les-principaux-avantages/)
- [6](https://www.icd-fiduciaries.com/societe-offshore/maurice/creation-global-business-company-maurice/)
- [7](https://investisseurglobetrotteur.com/comptes-bancaires-internationaux/avantages-et-inconvenients-douvrir-un-compte-bancaire-a-lile-maurice-en-tant-que-non-resident/)
- [8](https://offshorecompanyregister.com/fr/open-offshore-account-in-banks-of-various-jurisdictions-2/)
- [9](https://www.cyriljarnias.fr/creer-societe-offshore-top-20/)
- [10](https://www.offshorecompanycorp.com/fr/fr/company-formation/jurisdiction/mauritius/bank-account)
4.4 Guide Pratique : Installation et Bancarisation Offshore
Utilisez providers comme MCB Registry Services Ă Maurice (15k-25k USD/an), AfrAsia pour setup.
MCB Registry Services est une branche ou un service proposĂ© par Mauritius Commercial Bank (MCB), un acteur majeur du secteur bancaire et financier Ă l’Ăźle Maurice. Ce service est spĂ©cialisĂ© dans la gestion des registres corporatifs et le support des opĂ©rations liĂ©es aux sociĂ©tĂ©s et aux investisseurs internationaux.
Principaux services de MCB Registry Services
- Gestion et tenue Ă jour des registres dâactionnaires et d’obligataires.
- Traitement des paiements de dividendes et coupons aux investisseurs.
- Administration des actions corporatives comme les augmentations de capital.
- Support aux investisseurs et entreprises pour leur conformité réglementaire.
- Accompagnement pour la création et la gestion de sociétés offshore, notamment les Global Business Companies (GBC).
- Services adaptĂ©s aux besoins des investisseurs internationaux souhaitant opĂ©rer ou investir en Afrique et dans l’ocĂ©an Indien.
Positionnement de MCB
- MCB est une banque trĂšs bien capitalisĂ©e et reconnue dans la rĂ©gion (plus grande banque commerciale Ă Maurice et leader en Afrique de lâEst).
- Elle offre une large gamme de services financiers incluant la banque de dĂ©tail, banque d’investissement, gestion de fortune, marchĂ©s des capitaux et financement structurĂ©.
- MCB Registry Services bénéficie de cette solidité et expertise pour garantir un service fiable aux clients corporate et institutionnels.
Pourquoi choisir MCB Registry Services ?
- Forte expertise locale et réseau international pour faciliter les opérations transfrontaliÚres.
- Conformité aux standards internationaux (AML, KYC, reporting CRS/FATCA).
- Solution complĂšte allant de la crĂ©ation, administration Ă la gestion dâactifs et reporting.
- Support important pour la substance économique requise dans les structures offshore récentes.
En résumé, MCB Registry Services est un partenaire clé pour la gestion administrative et fiscale des sociétés offshore à Maurice, offrant une interface fiable, conforme et performante pour les investisseurs internationaux souhaitant bénéficier du cadre fiscal et financier mauricien.[1][2][4][5]
- [1](https://www.privacy-solutions.com/business/mauritius.html)
- [2](https://mcb.mu/corporate/investment-advisory/capital-markets/corporate-capital-markets/registry)
- [3](https://mcb.mu/personal/investments/brokerage-investments)
- [4](https://mcbgroup.com/docs/default-source/investor-centre/investor-factsheet/investor-factsheet.pdf?sfvrsn=f685ec8c_18)
- [5](https://www.offshorecompanycorp.com/insight/jurisdiction-update/offshore-banks-in-mauritius)
- [6](https://www.stockexchangeofmauritius.com/media/9068/04092023mcbss3.pdf)
- [7](https://mcbcapitalmarkets.mu/docs/mcbcapitalmarketlibraries/mutual-funds/mcb-target-date-funds-2025/mcbtdf2025-factsheet.pdf?sfvrsn=88b98c3a_30)
- [8](https://mcbcapitalmarkets.mu/docs/mcbcapitalmarketlibraries/mutual-funds/overseas-fund/mcbof-factsheet.pdf?sfvrsn=16bbda5c_28)
- [9](https://mcbgroup.com/insights)
- [10](https://mu.linkedin.com/jobs/view/corporate-registry-officer-at-mcb-group-4283278537)
Voici un rĂ©sumĂ© des coĂ»ts et des Ă©tapes pour l’installation et la bancarisation offshore via MCB Registry Services Ă Maurice, ainsi que des informations sur les frais bancaires Ă la MCB en 2025 :
MCB Registry Services : Coûts 2025
- Le service de gestion des registres corporatifs et support aux sociétés offshore coûte environ 15 000 à 25 000 USD par an, incluant tenue des registres, conformité réglementaire, gestion des dividendes et actions.
- Ce coût couvre aussi la gestion documentaire liée aux Global Business Companies (GBC) et le support administratif pour la substance économique et conformité BEPS.
Frais bancaires Ă la Mauritius Commercial Bank (MCB)
- Ouverture de compte : généralement un dépÎt minimum autour de 1 000 à 10 000 MUR (environs 25 à 250 USD).
- Frais de tenue mensuelle : environ 25-35 MUR (environ 0.6 Ă 0.9 USD).
- Frais sur transactions (virements, chÚques, etc.) variables mais globalement compétitifs pour une banque offshore bien établie.
- Frais liés aux cartes de débit/crédit, retrait aux guichets automatiques, et conversion de devises : autour de 1 à 2.5% selon les opérations.
- Services additionnels (relevés bancaires, attestations, remplacements de cartes) facturés selon grille tarifaire standard.
Ătapes recommandĂ©es d’installation et bancarisation
- Prise de contact avec MCB Registry Services pour définir le type de société offshore (souvent une Global Business Company).
- Constitution administrative avec fourniture des documents nĂ©cessaires (identification, statuts, preuve dâactivitĂ©).
- Mise en place du registre corporate et conformité réglementaire.
- Ouverture du compte bancaire auprÚs de MCB ou des banques partenaires (AfrAsia, SBM) avec dossier KYC complet (passeport, justificatifs, références bancaires).
- Mise en Ćuvre de la substance Ă©conomique nĂ©cessaire pour satisfaire BEPS 2025 (employĂ©s, bureau, activitĂ© rĂ©elle).
- AccĂšs aux services bancaires digitaux et gestion des flux financiers.
Cette installation permet de bĂ©nĂ©ficier dâune plateforme offshore opĂ©rationnelle efficace, conforme aux exigences internationales et avec un accĂšs bancaire fiable et complet au cĆur de lâocĂ©an Indien.
Pour plus de détails, il est conseillé de consulter directement les grilles tarifaires officielles MCB et leurs services spécialisés Registry Services en 2025.[1][2][7]
- [1](https://mcb.mu/docs/mcb/rates-fees/bom/bom-template.pdf?sfvrsn=60819b53_25)
- [2](https://mcb.mu/docs/mcb/rates-fees/fees-charges/individual.pdf?sfvrsn=23bafdac_26)
- [3](https://mcbcapitalmarkets.mu/docs/mcbcapitalmarketlibraries/mutual-funds/mcb-target-date-funds-2025/mcbtdf2025-factsheet.pdf?sfvrsn=88b98c3a_30)
- [4](https://mcbfactors.mu/getting-started)
- [5](https://mcbcapitalmarkets.mu/docs/mcbcapitalmarketlibraries/mutual-funds/overseas-fund/mcbof-factsheet.pdf?sfvrsn=16bbda5c_28)
- [6](https://mcbgroup.com/investors-centre/investor-resources)
- [7](https://mcb.sc/personal/additional-services/additional-services/payment-services)
- [8](https://mcbgroup.com/docs/default-source/investor-centre/investor-faq/investor-faq.pdf?sfvrsn=e52d29ed_16)
- [9](https://mcbmicrofinance.mu)
- [10](https://www.bom.mu/financial-stability/supervision/licensees/list-of-licensees)
Conclusion : Devenez l’Ătat, C’est Vous đ
Vous qui lisez ces lignes, vous n’ĂȘtes plus le mĂȘme qu’au dĂ©but de ce manuel. Rester en France, c’est accepter le dĂ©clin et la perte de contrĂŽle. Aujourdâhui, vous avez visualisĂ© votre empire tropical depuis votre tour de contrĂŽle helvĂ©tique. Vous ĂȘtes devenu lâarchitecte de votre propre souverainetĂ©.
L’Ăquation de la LibertĂ©
- Avant : Vous étiez une vache à lait. 45% de vos efforts confisqués dans une bureaucratie paralysante et un avenir incertain.
- AprĂšs : Vous ĂȘtes maĂźtre de votre destin. Forfait fiscal maĂźtrisĂ©, administration Ă votre service, empire international diversifiĂ©, patrimoine dynastique sĂ©curisĂ©.
Les Trois Niveaux de Liberté
- Liberté fiscale : Forfait suisse, structures tropicales, transmission optimisée à 0%.
- Liberté opérationnelle : Pilotage depuis une base stable, diversification, accÚs aux financements mondiaux.
- LibertĂ© existentielle : Plus jamais d’Ătat prĂ©dateur. Choix libre de vie, Ă©ducation premium, souverainetĂ© totale sur votre temps.
Le Testament de l’Entrepreneur Libre
« Je n’ai pas fui la France. J’ai choisi la libertĂ©.
J’ai refusĂ© dâĂȘtre la victime consentante dâun systĂšme qui punit la rĂ©ussite et rĂ©compense la mĂ©diocritĂ©.
J’ai choisi de construire un patrimoine que mes petits-enfants ne dĂ©couvriront jamais amputĂ© de 45% par un Ătat prĂ©dateur.
J’ai choisi de vivre dans des pays qui respectent ceux qui crĂ©ent de la valeur.
Je suis devenu l’Ătat. L’Ătat, c’est moi. »
Vos Prochaines 48 Heures
Lâaction seule transforme la connaissance en pouvoir.
- Aujourdâhui : Audit patrimonial complet. Validation du projet familial.
- Demain : Premier contact avec un avocat fiscaliste suisse.
***
Cette vision vous place en position dâacteur souverain de votre vie et de votre patrimoine, en maĂźtrisant chaque levier pour bĂątir un avenir libre, sĂ©curisĂ© et prospĂšre. Elle s’inspire totalement des concepts forts dĂ©veloppĂ©s dans « The Sovereign Individual » qui prĂ©disent et valorisent cette Ă©mancipation multifacette face aux Ătats traditionnels.
Pour rĂ©ussir, la rigueur dans lâexĂ©cution et lâaccompagnement expert sont indispensables. Le temps est venu de faire ce saut vers une nouvelle Ăšre personnelle et familiale, oĂč vous devenez vĂ©ritablement lâĂtat de votre destinĂ©e.
- [1](https://euronovacorp.com/creer-une-societe-offshore-en-suisse-%F0%9F%8C%8D/)
- [2](https://www.cyriljarnias.fr/creation-societe-etranger-guide-2025/)
- [3](https://onlineasset.com/creer-societe-offshore/)
- [4](https://oseille.tv/blog/creer-une-societe-offshore-legalement-quel-pays-choisir-(guide-complet))
- [5](https://www.cyriljarnias.fr/les-paradis-fiscaux/)
- [6](https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=103974)
- [7](https://www.tdg.ch/les-structures-offshore-doivent-etre-bannies-292538439181)
- [8](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007)
- [9](https://www.alpian.com/fr/blog/investing/taxing-shares-in-switzerland)
ANNEXES đ
A. Ătudes de Cas : Ils l’ont fait et ont rĂ©ussi
La thĂ©orie est un plan de bataille. La pratique est la guerre. Les entrepreneurs qui suivent ont menĂ© leur « OpĂ©ration Helvetia » avec une prĂ©cision chirurgicale. Leurs histoires ne sont pas des fables, mais des manuels d’opĂ©rations. Analysez leurs mouvements, comprenez leur logique, et adaptez leurs tactiques Ă votre propre champ de bataille.
Cas 1 : Famille D. – La Dynastie Industrielle Secourue
Le Profil :
- Acteurs : Famille D., dirigée par le patriarche de 58 ans.
- Secteur : BTP, un groupe industriel familial de troisiÚme génération basé prÚs de Lyon.
- Patrimoine : ĂvaluĂ© Ă 18MâŹ, dont 90% concentrĂ©s dans les parts de l’entreprise.
- Situation : Deux enfants, dĂ©jĂ actifs dans l’entreprise, mais peu enclins Ă affronter l’environnement rĂ©glementaire et fiscal français des 20 prochaines annĂ©es.
Le Point de Rupture : Le Couperet de la Succession
Le dĂ©clic pour la Famille D. ne fut pas un contrĂŽle fiscal, mais une simulation successorale. Le verdict, froid et brutal, de leur notaire : en cas de dĂ©cĂšs du patriarche, prĂšs de 45% de la valeur de l’entreprise â l’Ćuvre de trois gĂ©nĂ©rations â seraient siphonnĂ©s par l’Ătat au titre des droits de succession. L’idĂ©e de voir le travail d’une vie amputĂ© pour financer un systĂšme qu’ils jugeaient inefficace et hostile Ă l’entreprise est devenue intolĂ©rable. Ce n’Ă©tait plus une question d’impĂŽt, mais de survie dynastique. L’exil n’Ă©tait plus une option, mais une obligation morale envers leurs aĂŻeux et leurs descendants.
L’Architecture StratĂ©gique (DĂ©ploiement sur 36 mois) :
Le plan était méthodique, patient, et exécuté sans faille.
Phase 0 – PrĂ©paration (Mois 1 Ă 24) :
- Valorisation et Cession : Un mandat M&A a Ă©tĂ© confiĂ© Ă une banque d’affaires pour organiser la vente du groupe. En parallĂšle, une optimisation prĂ©-cession a Ă©tĂ© menĂ©e pour maximiser la valeur. Ils ont finalement vendu Ă un fonds de private equity amĂ©ricain en 2022, sĂ©curisant une plus-value substantielle.
- PrĂ©paration de l’Exil : Pendant que la vente se structurait, la famille a prĂ©parĂ© son dĂ©part. Ils ont effectuĂ© plusieurs voyages de reconnaissance en Suisse, non pas pour chercher le canton le moins cher, mais le plus adaptĂ© Ă leur projet de vie.
Phase 1 – Le Sas HelvĂ©tique (Mois 25 Ă 30 – AnnĂ©e 2023) :
- Choix de la Base : GenĂšve a Ă©tĂ© choisie. **Raison :** La prĂ©sence d’Ă©coles internationales de premier plan pour leurs petits-enfants, un facteur non-nĂ©gociable qui a primĂ© sur l’optimisation fiscale pure que d’autres cantons auraient pu offrir.
- Installation et Forfait : La famille a louĂ© une grande propriĂ©tĂ© Ă Cologny. Leur avocat a nĂ©gociĂ© un forfait fiscal de 420 000 CHF par an, basĂ© sur leur train de vie. Le produit de la vente de l’entreprise a Ă©tĂ© logĂ© chez Pictet & Cie, une banque privĂ©e rĂ©putĂ©e pour sa gestion patrimoniale dynastique.
- Rupture Totale : Tous les liens avec la France ont été coupés méthodiquement : vente de la résidence principale, clÎture des comptes, radiation des registres.
Phase 2 – Le Tremplin Tropical (Mois 31 Ă 36 – AnnĂ©e 2025) :
- Création du Cerveau : Une holding (AG) a été créée à Zoug pour sa fiscalité attractive (IS 11.9%) et son environnement pro-business.
- RedĂ©ploiement du Capital : La holding suisse a investi une partie du capital dans un projet de dĂ©veloppement immobilier de luxe Ă Grand Baie, Maurice. Ce projet est portĂ© par une filiale locale, une sociĂ©tĂ© GBC1, assurant la substance Ă©conomique (bureaux, Ă©quipe locale) et un taux d’imposition effectif de 3%.
Les Résultats Quantifiés :
- Ăconomie Fiscale Annuelle : Le forfait de 420k CHF reprĂ©sente une fraction de ce qu’ils auraient payĂ© en France sur les revenus de leur capital (plus de 4MâŹ/an), gĂ©nĂ©rant une Ă©conomie nette de plus de 3,8M⏠par an.
- Optimisation Successorale : La transmission du patrimoine, dĂ©sormais logĂ© dans la holding suisse (elle-mĂȘme potentiellement logeable dans un trust), se fera avec une fiscalitĂ© quasi-nulle, comparĂ©e aux ~8M⏠qui auraient Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s en France.
- SĂ©curisation Dynastique : Le patrimoine familial est maintenant diversifiĂ© gĂ©ographiquement, libellĂ© en plusieurs devises (CHF, USD, EUR), et structurĂ© pour les 50 prochaines annĂ©es, Ă l’abri de l’instabilitĂ© fiscale europĂ©enne.
Les Enseignements Tactiques :
- L’Anticipation est la MĂšre de la SouverainetĂ© : En planifiant la vente et l’exil comme un seul et mĂȘme projet stratĂ©gique sur deux ans, la Famille D. a Ă©vitĂ© toutes les chausse-trappes de l’exit tax et a maximisĂ© la valeur de chaque Ă©tape.
- La Famille d’Abord, l’Optimisation Ensuite : Le choix de GenĂšve, plus cher et fiscalement moins optimal que Schwyz, Ă©tait une dĂ©cision stratĂ©gique. Un exil rĂ©ussi est un projet de vie partagĂ©, pas seulement une feuille de calcul Excel. L’adhĂ©sion de la famille est la clĂ© de la pĂ©rennitĂ©.
- Le Capital Doit Travailler, Pas Dormir : Le produit de la vente n’est pas restĂ© inactif. Il a Ă©tĂ© immĂ©diatement redĂ©ployĂ© dans un projet tangible et rentable dans une juridiction stable et pro-business, transformant un patrimoine « français » Ă risque en un actif « international » en croissance.
Cas 2 : M. R. – L’Architecte de l’Empire SaaS DĂ©centralisĂ©
Le Profil :
- Acteur : M. R., 41 ans, célibataire, génie du code et visionnaire produit.
- Secteur : Tech (Software as a Service – SaaS B2B).
- Patrimoine : Un cash-out récent de 55M⏠suite à la vente de sa start-up à un géant américain.
- Situation : Hyper-mobile, sans attaches familiales, avec dĂ©jĂ un nouveau projet SaaS en tĂȘte et la volontĂ© de construire une structure radicalement dĂ©centralisĂ©e et fiscalement efficiente.
Le Point de Rupture : Le Vertige du Cash-Out
Pour M. R., le point de rupture fut le virement des 55M⏠sur son compte professionnel français. Il a immĂ©diatement compris qu’il Ă©tait devenu une cible prioritaire, une « baleine » dans le petit Ă©tang de l’administration fiscale française. Chaque jour oĂč cet argent restait en France augmentait le risque. Il ne voulait pas simplement « optimiser » ; il voulait construire une forteresse juridique et fiscale imprenable pour son futur empire, avant mĂȘme d’en Ă©crire la premiĂšre ligne de code.
L’Architecture StratĂ©gique (DĂ©ploiement sur 12 mois) :
La stratĂ©gie de M. R. est un cas d’Ă©cole d’ingĂ©nierie fiscale internationale, rapide et agressive.
Phase 1 – Le Sas HelvĂ©tique (Mois 1 Ă 3 – AnnĂ©e 2024) :
- Choix de la Base : Zoug, le « Crypto Valley » suisse. Raison : Il ne cherchait pas le calme du lac LĂ©man mais l’effervescence d’un hub technologique, un rĂ©seau d’entrepreneurs, d’investisseurs crypto et d’experts en structures internationales.
- Installation et Forfait : Il a loué un appartement moderne et a obtenu un forfait fiscal de 310 000 CHF/an. Le montant est dérisoire au regard de son capital, gelant de fait son imposition personnelle à un niveau minimal.
- Choix Bancaire : Il a choisi Julius Baer pour son expertise auprĂšs des entrepreneurs de la tech et sa comprĂ©hension native des actifs digitaux. Il a immĂ©diatement structurĂ© son patrimoine en plusieurs poches d’investissement.
Phase 2 – Le Tremplin Tropical Multi-TĂȘtes (Mois 4 Ă 12 – AnnĂ©es 2024-2025) :
M. R. a bùti une structure à trois étages, chaque étage ayant une fonction précise :
- Le Cerveau (Suisse) : Une holding (AG) à Zoug. Elle détient 100% des filiales, centralise la trésorerie et sert de point de contact crédible pour les investisseurs et partenaires stratégiques.
- Le Coffre-Fort (Seychelles) : Une filiale IBC aux Seychelles. Elle dĂ©tient la propriĂ©tĂ© intellectuelle (IP) du nouveau logiciel. Toutes les licences et les revenus de l’abonnement SaaS des clients hors UE sont facturĂ©s par cette entitĂ©. RĂ©sultat : 0% d’impĂŽt sur la majoritĂ© des revenus.
- La Salle des Machines (Maurice) : Une filiale GBC1 Ă Maurice. Elle emploie une Ă©quipe de 12 dĂ©veloppeurs et ingĂ©nieurs support. Elle refacture ses services de R&D Ă l’IBC des Seychelles. RĂ©sultat : Substance Ă©conomique incontestable, accĂšs Ă un bassin de talents qualifiĂ©s, et un IS effectif de 3%.
Les Résultats Quantifiés :
- Taux d’Imposition Global Effectif : En combinant son forfait personnel en Suisse et la fiscalitĂ© des sociĂ©tĂ©s, son taux d’imposition global sur les bĂ©nĂ©fices de son nouvel empire est de 5,3%.
- Cash-Flow Annuel : La nouvelle entreprise a généré un cash-flow de 5,8M⏠dÚs la deuxiÚme année, quasi-intégralement conservé et réinvesti, créant un effet boule de neige de croissance exponentielle impossible en France.
- Liberté Opérationnelle : Il gÚre son empire depuis Zoug, passe trois mois par an entre Maurice et les Seychelles, et travaille en moyenne 15 heures par semaine, se concentrant uniquement sur la stratégie et le produit.
Les Enseignements Tactiques :
- Compartimenter pour Régner : Attribuez une fonction unique à chaque juridiction (Suisse=Crédibilité, Seychelles=IP/0%, Maurice=Opérations/Substance). Cette dissociation rend la structure à la fois robuste et ultra-efficiente.
- La Substance n’est pas une Option, c’est une Armure : M. R. n’a pas lĂ©sinĂ© sur la substance. Il a louĂ© de vrais bureaux Ă Maurice et embauchĂ© une vraie Ă©quipe. Ces 150kâŹ/an de coĂ»ts de structure sont la meilleure police d’assurance qu’il ait jamais souscrite contre les attaques fiscales.
- La Vitesse est un Avantage CompĂ©titif : L’ensemble de cette architecture a Ă©tĂ© montĂ© en moins d’un an aprĂšs son exit. Il a profitĂ© de l’Ă©lan pour agir vite, avant que la bureaucratie ou les changements de loi ne puissent le rattraper.
Cas 3 : Les FrĂšres L. – Le Family Office Nomade
Le Profil :
- Acteurs : Deux frĂšres, 38 et 42 ans. L’un est un financier aguerri (ex-trader), l’autre un expert en opĂ©rations (ex-directeur d’usine).
- Secteur : Gestion de fortune / Investissement actif.
- Patrimoine : 42M⏠hérités de leur pÚre, un industriel visionnaire. Le patrimoine est liquide et investi en Bourse via des PEA et comptes-titres.
- Situation : Ils gĂšrent activement leur fortune comme un fonds d’investissement privĂ© mais sont frustrĂ©s par la fiscalitĂ© française qui ampute chaque gain et limite l’accĂšs aux outils financiers sophistiquĂ©s.
Le Point de Rupture : Le Fardeau du PFU (PrélÚvement Forfaitaire Unique)
En clĂŽturant leur bilan de performance annuel, les frĂšres L. ont rĂ©alisĂ© une chose : sur 4M⏠de plus-values et dividendes gĂ©nĂ©rĂ©s, 1,2M⏠sont partis directement Ă l’Ătat via le PFU de 30%. Leur performance nette Ă©tait systĂ©matiquement plombĂ©e de 30%. Ils ont compris qu’ils ne travaillaient pas seulement pour leur famille, mais aussi pour un « associĂ© dormant » excessivement gourmand. L’idĂ©e de crĂ©er leur propre « banque », leur propre family office dans une juridiction plus clĂ©mente, est devenue une obsession.
L’Architecture StratĂ©gique (DĂ©ploiement sur 9 mois) :
Leur stratĂ©gie visait l’efficacitĂ© financiĂšre maximale et l’accĂšs Ă un arsenal d’outils de premier ordre.
Phase 1 – Le Sas HelvĂ©tique (Mois 1 Ă 6 – AnnĂ©e 2024) :
- Choix de la Base : GenĂšve. Raison : La concentration inĂ©galĂ©e de banques privĂ©es, de gĂ©rants de fortune et d’experts juridiques. C’est l’Ă©picentre mondial de la gestion de patrimoine.
- Installation et Forfait : Les deux frÚres et leurs familles se sont installés sur la rive gauche du lac. Ils ont opté pour deux forfaits fiscaux distincts, totalisant environ 750 000 CHF/an.
- Choix Bancaire StratĂ©gique : Ils ont choisi Lombard Odier. La raison n’Ă©tait pas les frais, mais l’accĂšs Ă des services de « prime brokerage » et notamment au crĂ©dit lombard, un outil quasi-inexistant et risquĂ© en France.
- Création du Family Office : Ils ont créé une société suisse (AG) pour servir de structure officielle à leur family office. Cette société emploie un assistant et un analyste, créant une substance professionnelle.
Phase 2 – Le Tremplin Tropical (Mois 7 Ă 9 – AnnĂ©e 2024) :
- CrĂ©ation du VĂ©hicule d’Investissement : Ils n’ont pas seulement créé une filiale, ils ont créé leur propre fonds. Une GBC1 Ă Maurice a Ă©tĂ© structurĂ©e en « Professional Collective Investment Scheme », rĂ©gulĂ© par la FSC mauricienne.
- Fonctionnement : Leur family office suisse agit comme « conseiller en investissement » pour le fonds mauricien. Le fonds, lui, exĂ©cute les transactions sur les marchĂ©s Ă©mergents et les actifs digitaux. Les bĂ©nĂ©fices sont taxĂ©s Ă 3% Ă Maurice avant d’ĂȘtre remontĂ©s (sans retenue Ă la source) Ă la holding suisse, oĂč ils sont quasi-exonĂ©rĂ©s.
Les Résultats Quantifiés :
- Augmentation de la Performance Nette : Leur performance nette annuelle est passĂ©e de 6% (aprĂšs PFU en France) Ă 9,5% (aprĂšs forfait et IS mauricien). Sur 42MâŹ, cela reprĂ©sente une diffĂ©rence de 1,47M⏠par an.
- Puissance du CrĂ©dit Lombard : Ils ont pu utiliser leur portefeuille d’actions de 30M⏠comme collatĂ©ral pour obtenir un crĂ©dit de 15M⏠à un taux de 1,5% auprĂšs de Lombard Odier. Cet argent a servi Ă acquĂ©rir une participation dans une start-up sans avoir Ă vendre une seule action, Ă©vitant ainsi tout frottement fiscal.
- Professionnalisation : Leur structure est désormais perçue comme un véritable acteur financier, leur donnant accÚs à des deals de private equity auparavant inaccessibles.
Les Enseignements Tactiques :
- La Banque n’est pas un Fournisseur, c’est une Arme : En Suisse, une banque privĂ©e n’est pas un simple dĂ©positaire. C’est un partenaire stratĂ©gique qui offre des outils (crĂ©dit lombard, structuration) capables de dĂ©multiplier la puissance de votre capital.
- CrĂ©ez Votre Propre ĂcosystĂšme : Ne vous contentez pas d’ĂȘtre un client. Les frĂšres L. ont bĂąti leur propre structure (family office suisse + fonds mauricien), devenant ainsi les maĂźtres du jeu, dictant leurs propres rĂšgles et optimisant chaque flux.
- SĂ©parez le Conseil de l’ExĂ©cution : La structure Suisse (conseil) / Maurice (fonds d’exĂ©cution) est une architecture sophistiquĂ©e qui permet de combiner la crĂ©dibilitĂ© europĂ©enne avec l’efficacitĂ© fiscale tropicale, tout en Ă©tant parfaitement conforme aux rĂšgles internationales.
Cas 4 : Mme H. – La Dynastie HĂŽteliĂšre RĂ©inventĂ©e
Le Profil :
- Actrice : Mme H., 52 ans, veuve, charismatique et visionnaire.
- Secteur : HĂŽtellerie de luxe. Elle a transformĂ© l’hĂŽtel familial en un petit groupe de 3 boutiques-hĂŽtels 4 Ă©toiles trĂšs rentables en France.
- Patrimoine : ĂvaluĂ© Ă 42MâŹ, entiĂšrement constituĂ© des murs et fonds de commerce des hĂŽtels.
- Situation : Quatre enfants (25-32 ans) qu’elle souhaite voir reprendre le flambeau, mais elle est Ă©puisĂ©e par l’environnement français.
Le Point de Rupture : L’Enfer RĂ©glementaire et Social
Le dĂ©clic pour Mme H. fut une grĂšve dure et mĂ©diatisĂ©e dans un de ses Ă©tablissements, soutenue par les autoritĂ©s locales. Elle a passĂ© trois semaines Ă nĂ©gocier avec des syndicats qu’elle jugeait dĂ©connectĂ©s de la rĂ©alitĂ© Ă©conomique, a subi des pertes sĂšches de 500k⏠et a vu sa rĂ©putation locale injustement salie. Elle a compris que peu importe son excellence en tant qu’entrepreneur, elle serait toujours Ă la merci d’un systĂšme social et rĂ©glementaire qu’elle considĂ©rait comme paralysant et punitif. Elle a dĂ©cidĂ© qu’elle ne construirait pas l’avenir de sa famille sur ce « terrain miné ».
L’Architecture StratĂ©gique (DĂ©ploiement sur 24 mois) :
Sa stratĂ©gie fut celle d’une reconstruction totale : vendre les chaĂźnes pour rebĂątir un chĂąteau sur des fondations saines.
Phase 0 – Cession (Mois 1 Ă 12 – AnnĂ©e 2023) :
- Donation PrĂ©-Cession : Avant de mettre en vente, Mme H. a fait une donation de la nue-propriĂ©tĂ© d’une partie des parts de la sociĂ©tĂ© d’exploitation Ă ses quatre enfants, purgeant ainsi une partie de la plus-value latente et Ă©vitant une part significative de l’exit tax future.
- Vente en Bloc : Elle a vendu les trois hĂŽtels en bloc Ă un groupe hĂŽtelier espagnol cherchant Ă s’implanter en France, rĂ©alisant une transaction nette de 40M⏠aprĂšs impĂŽts.
Phase 1 – Le Sas HelvĂ©tique (Mois 13 Ă 18 – AnnĂ©e 2024) :
- Choix de la Base : Le canton de Vaud. **Raison :** La proximitĂ© de Lausanne et de sa prestigieuse Ăcole HĂŽteliĂšre (EHL), oĂč elle a envoyĂ© deux de ses enfants se perfectionner, ainsi qu’un art de vivre qui correspondait Ă l’image de sa marque.
- Installation et Forfait : Elle s’est installĂ©e avec ses enfants dans une propriĂ©tĂ© surplombant le lac LĂ©man et a nĂ©gociĂ© un forfait fiscal de 450 000 CHF/an.
Phase 2 – L’Empire Tropical Reconstruit (Mois 19 Ă 24 – AnnĂ©e 2025) :
- CrĂ©ation de la Holding : Une holding suisse (SA) a Ă©tĂ© créée Ă Lausanne pour ĂȘtre le vaisseau amiral du nouvel empire familial.
- Acquisitions Stratégiques : La holding suisse a acquis deux resorts à Maurice (80 chambres au total), une destination touristique haut de gamme avec une fiscalité et un droit du travail beaucoup plus favorables.
- Transmission Intelligente : Les actions de la holding suisse ont été logées dans un trust suisse, avec des clauses précises sur la gouvernance familiale. Mme H. a été désignée « protecteur » du trust, gardant un contrÎle stratégique, tandis que ses enfants ont été nommés directeurs des hÎtels, devenant ainsi les gérants opérationnels de leur propre héritage.
Les Résultats Quantifiés :
- Valorisation du Patrimoine : GrĂące Ă une gestion plus agile, des coĂ»ts d’exploitation plus faibles et une fiscalitĂ© optimisĂ©e, la valeur combinĂ©e des deux resorts mauriciens a Ă©tĂ© multipliĂ©e par 2,5 en seulement 3 ans, dĂ©passant la valeur de l’ancien groupe français.
- Succession SĂ©curisĂ©e et OpĂ©rationnelle : La transmission n’est plus un problĂšme fiscal, mais un processus de gouvernance. Les 4 enfants sont dĂ©sormais des entrepreneurs aguerris, responsabilisĂ©s et propriĂ©taires de leur outil de travail. La dynastie est non seulement prĂ©servĂ©e, mais renforcĂ©e.
- LibĂ©ration Personnelle : Mme H. a retrouvĂ© le plaisir d’entreprendre. Elle se concentre sur la stratĂ©gie, le design et le coaching de ses enfants, libĂ©rĂ©e de la charge mentale de l’environnement français.
Les Enseignements Tactiques :
- Vendez vos ChaĂźnes pour Reconstruire votre ChĂąteau : Parfois, l’optimisation ne suffit pas. Une rupture radicale â vendre l’intĂ©gralitĂ© de l’activitĂ© existante pour la reconstruire ailleurs â peut ĂȘtre la stratĂ©gie la plus puissante pour libĂ©rer le plein potentiel d’un patrimoine.
- La FiscalitĂ© est un Outil de Transmission : La donation prĂ©-cession est une tactique cruciale pour dĂ©samorcer l’exit tax et impliquer la gĂ©nĂ©ration suivante bien avant le dĂ©part. Elle transforme une contrainte fiscale en un acte de transmission stratĂ©gique.
- Alignez Juridiction et Secteur d’ActivitĂ© : Choisir Vaud pour sa culture de l’excellence hĂŽteliĂšre et Maurice pour son Ă©cosystĂšme touristique dynamique est un exemple parfait d’alignement stratĂ©gique. Votre base et votre terrain d’opĂ©ration doivent servir votre projet, pas seulement votre fiscalitĂ©.
B. Tableaux Comparatifs Stratégiques
\ Sous conditions du régime de participation suisse.
C. Checklists Opérationnelles ComplÚtes
Checklist 1 : Préparation au Départ de France (T-12 à T-3 mois)
- 1. Audit Patrimonial Complet
- [ ] Lister tous les actifs (immobilier, comptes, sociétés, assurances-vie).
- [ ] Ăvaluer les plus-values latentes.
- [ ] Calculer le montant potentiel de l’exit tax.
- 2. Structuration Juridique Préalable
- [ ] Créer la holding étrangÚre (Luxembourg, etc.).
- [ ] Apporter les actifs français à la holding.
- [ ] Mettre en place un trust/fondation si nécessaire.
- [ ] Ouvrir les premiers comptes bancaires suisses.
- 3. Préparation Familiale
- [ ] Valider le projet avec le conjoint et les enfants.
- [ ] Choisir et visiter les écoles internationales.
- [ ] Faire un voyage de reconnaissance pour choisir le canton/la ville.
- [ ] Constituer un fonds d’urgence de 24 mois de dĂ©penses.
- 4. Engager les Professionnels
- [ ] Mandater un avocat fiscaliste français (spécialiste exit tax).
- [ ] Mandater un avocat fiscaliste suisse (spécialiste forfait).
- [ ] Contacter un family office ou un gestionnaire de patrimoine en Suisse.
Checklist 2 : Installation en Suisse (T-3 mois Ă J+6 mois)
Checklist 3 : Création de la Structure Tropicale (J+6 à J+18 mois)
D. Lexique de l’ĂvadĂ© StratĂ©gique
D. Lexique de l’ĂvadĂ© StratĂ©gique
Ce n’est pas un simple dictionnaire. C’est votre codex, le langage de la souverainetĂ©. MaĂźtriser ces termes, ce n’est pas de l’Ă©rudition, c’est acquĂ©rir le vocabulaire de la libertĂ©. Chaque concept est une arme ou un bouclier. Apprenez Ă les manier.
AEOI / CRS (Automatic Exchange of Information / Common Reporting Standard)
- DĂ©finition Technique : Standard international initiĂ© par l’OCDE qui oblige les institutions financiĂšres (banques, assurances, etc.) Ă identifier les comptes dĂ©tenus par des non-rĂ©sidents fiscaux et Ă transmettre annuellement les informations (solde du compte, revenus perçus, etc.) Ă l’administration fiscale du pays de rĂ©sidence du dĂ©tenteur. C’est l’arme de destruction massive contre l’Ă©vasion fiscale « passive ».
- DĂ©codage StratĂ©gique : Pensez au CRS comme Ă un rĂ©seau mondial de surveillance financiĂšre. Tant que vous ĂȘtes rĂ©sident fiscal français, toutes vos positions bancaires Ă l’Ă©tranger (dans plus de 100 pays signataires) sont « tĂ©lĂ©phonĂ©es » directement Ă Bercy. Le secret bancaire pour les non-rĂ©sidents n’existe plus.
- Votre Enjeu : Le but de l’OpĂ©ration Helvetia est de changer votre statut au sein de ce systĂšme. Une fois que vous ĂȘtes rĂ©sident fiscal suisse, vos comptes en Suisse (et ailleurs) sont rapportĂ©s… Ă la Suisse. L’Ă©change automatique avec la France s’arrĂȘte net. Vous ne vous cachez pas du systĂšme, vous changez de camp pour qu’il joue en votre faveur, protĂ©geant votre confidentialitĂ© par la loi suisse.
BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)
- DĂ©finition Technique : Un ensemble de 15 actions de l’OCDE visant Ă empĂȘcher les entreprises de transfĂ©rer artificiellement leurs bĂ©nĂ©fices vers des juridictions Ă faible ou aucune fiscalitĂ© oĂč elles n’ont que peu ou pas d’activitĂ© rĂ©elle.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est la fin de l’Ăšre des « boĂźtes aux lettres ». Avoir une sociĂ©tĂ© aux Seychelles ou Ă Maurice sans y avoir de substance Ă©conomique (voir ci-dessous) est dĂ©sormais suicidaire. L’OCDE et l’UE maintiennent des listes noires et grises de juridictions, et les administrations fiscales (y compris celle de la Suisse) peuvent refuser les avantages d’une convention fiscale si elles estiment que la structure est purement artificielle.
- Votre Enjeu : Votre architecture tropicale doit ĂȘtre inattaquable. La substance n’est pas une « option » ou une « case Ă cocher », c’est votre armure. Un vrai bureau, de vrais employĂ©s, de vrais contrats signĂ©s localement. Le coĂ»t de cette substance (50-150kâŹ/an) n’est pas une charge, c’est le prix de votre tranquillitĂ© et la prime d’assurance de votre montage.
Centre des IntĂ©rĂȘts Vitaux (Center of Vital Interests)
- DĂ©finition Technique : Le critĂšre prĂ©pondĂ©rant dans la plupart des conventions fiscales (selon le modĂšle OCDE) pour dĂ©terminer la rĂ©sidence fiscale d’une personne en cas de conflit (par exemple, si deux pays la revendiquent comme rĂ©sident). Il Ă©value oĂč se situent les liens personnels (famille, cercle social) et Ă©conomiques (siĂšge des affaires, investissements, patrimoine) les plus Ă©troits.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est le juge de paix. La rĂšgle des « 183 jours » est un critĂšre de second rang, souvent mal compris. Vous pouvez passer 200 jours en Suisse, mais si votre conjoint, vos enfants scolarisĂ©s, votre club de sport principal et la majoritĂ© de vos actifs restent en France, le fisc français considĂ©rera que votre centre des intĂ©rĂȘts vitaux est restĂ© en France. Et il gagnera.
- Votre Enjeu : Votre dĂ©mĂ©nagement doit ĂȘtre total, sans ambiguĂŻtĂ©. C’est la raison d’ĂȘtre du principe de « ZĂ©ro Attachement ». Vous devez dĂ©placer l’intĂ©gralitĂ© de votre vie. L’exil fiscal n’est pas un dĂ©tachement professionnel, c’est une transplantation de votre existence.
Crédit Lombard
- DĂ©finition Technique : Un crĂ©dit Ă taux fixe ou variable accordĂ© par une banque privĂ©e, qui est garanti (« nantissement ») par votre portefeuille d’actifs liquides (actions, obligations). La banque vous prĂȘte un pourcentage de la valeur de votre portefeuille (typiquement 50-80%) sans que vous ayez Ă vendre les actifs sous-jacents.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est l’arme secrĂšte du patrimoine helvĂ©tique. En France, c’est un outil rare, cher et risquĂ©. En Suisse, c’est un instrument standard. Il vous permet de gĂ©nĂ©rer des liquiditĂ©s massives (pour un investissement immobilier, le rachat d’une entreprise, etc.) sans dĂ©clencher le moindre impĂŽt sur la plus-value, puisque vous ne vendez rien. C’est une façon de « dĂ©penser » votre capital sans jamais le toucher.
- Votre Enjeu : AccĂ©der Ă cet outil dĂ©multiplie la puissance de votre capital. Vous pouvez saisir des opportunitĂ©s d’investissement majeures tout en laissant votre portefeuille continuer Ă croĂźtre. C’est l’antithĂšse de la fiscalitĂ© punitive française oĂč chaque mouvement de capital est taxĂ©.
Exit Tax (Imposition sur les plus-values latentes)
- DĂ©finition Technique : ImpĂŽt dĂ©clenchĂ© lors du transfert de votre domicile fiscal hors de France. Il s’applique Ă la plus-value « latente » (non rĂ©alisĂ©e) de vos participations dans des sociĂ©tĂ©s (>1,3M⏠de valeur et/ou >50% du capital). Le systĂšme fait comme si vous vendiez toutes vos actions le jour de votre dĂ©part et vous taxe sur ce gain fictif.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est le « mur de Berlin » fiscal Ă©rigĂ© par la France pour dĂ©courager les dĂ©parts. Cependant, ce mur a des brĂšches. Un dĂ©part vers un pays de l’UE ou de l’EEE ayant une convention d’assistance administrative avec la France (comme la Suisse) donne droit Ă un sursis de paiement automatique. Vous n’avez rien Ă payer au moment du dĂ©part. L’impĂŽt ne deviendra exigible que si vous vendez rĂ©ellement les titres.
- Votre Enjeu : 1. DĂ©samorcer : GrĂące Ă des stratĂ©gies prĂ©-dĂ©part (donation, apport Ă holding), vous pouvez rĂ©duire ou Ă©liminer la base taxable. 2. Profiter du sursis : Le sursis vous donne le temps. La taxe peut mĂȘme ĂȘtre dĂ©grevĂ©e ou restituĂ©e si vous conservez les titres suffisamment longtemps aprĂšs votre dĂ©part ou en cas de moins-value future. C’est une bombe, mais une bombe qui se dĂ©samorce avec une planification rigoureuse.
Forfait Fiscal (Lump-sum taxation)
- DĂ©finition Technique : RĂ©gime d’imposition d’exception offert par certains cantons suisses aux Ă©trangers fortunĂ©s sans activitĂ© lucrative en Suisse. L’impĂŽt n’est pas calculĂ© sur les revenus et la fortune rĂ©els du contribuable, mais sur un montant forfaitaire basĂ© sur ses dĂ©penses, gĂ©nĂ©ralement calculĂ© comme Ă©tant 7 fois la valeur locative annuelle de sa rĂ©sidence.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est la sanctuarisation de votre fiscalitĂ©. Vous nĂ©gociez un montant fixe d’impĂŽt annuel avec le canton. Que vous gagniez 1 million ou 50 millions dans l’annĂ©e, votre impĂŽt reste le mĂȘme. Cela offre une prĂ©visibilitĂ© totale et une confidentialitĂ© absolue (vous n’avez pas Ă dĂ©clarer vos revenus mondiaux).
- Votre Enjeu : C’est votre ticket d’entrĂ©e pour la tranquillitĂ©. Il vous dĂ©connecte de la complexitĂ© fiscale mondiale et vous ancre dans un systĂšme simple et prĂ©visible. C’est l’outil ultime pour un entrepreneur dont les revenus sont, par nature, variables et internationaux.
GBC (Global Business Company)
- DĂ©finition Technique : Le type de sociĂ©tĂ© rĂ©sidente Ă l’Ăźle Maurice, conçue pour les activitĂ©s internationales. Elle est rĂ©sidente fiscale mauricienne, a accĂšs au rĂ©seau de plus de 40 conventions fiscales et est soumise Ă l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s de 15%. Cependant, grĂące Ă un systĂšme de crĂ©dit d’impĂŽt prĂ©sumĂ©, le taux effectif peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 3% sur de nombreux types de revenus.
- DĂ©codage StratĂ©gique : La GBC est votre « salle des machines » tropicale. Elle n’est pas un paradis fiscal Ă 0% (ce qui la rend crĂ©dible et « white-listĂ©e »), mais une juridiction « low-tax » ultra-efficiente. C’est le vĂ©hicule parfait pour vos activitĂ©s opĂ©rationnelles : facturation de clients, centre de R&D, trading, dĂ©tention d’actifs immobiliers.
- Votre Enjeu : Utiliser la GBC pour localiser les profits de vos activités réelles. La substance (bureau, employés) est ici absolument cruciale pour justifier le bénéfice du taux réduit et des conventions fiscales.
IBC (International Business Company)
- DĂ©finition Technique : Type de sociĂ©tĂ© offshore, typique des juridictions comme les Seychelles ou les BVI. Elle est conçue pour ĂȘtre « non-rĂ©sidente » fiscalement et n’est donc pas imposĂ©e sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s hors de son pays d’incorporation. En contrepartie, elle ne peut gĂ©nĂ©ralement pas faire affaire localement ni bĂ©nĂ©ficier des conventions fiscales.
- DĂ©codage StratĂ©gique : L’IBC est votre « coffre-fort » passif. C’est le vĂ©hicule parfait pour dĂ©tenir des actifs qui ne nĂ©cessitent pas de substance lourde ou de conventions fiscales : la propriĂ©tĂ© intellectuelle (brevets, marques), un yacht, un jet privĂ©, un portefeuille d’actifs digitaux, ou simplement servir de holding passive pour des participations dans d’autres sociĂ©tĂ©s.
- Votre Enjeu : La discrĂ©tion et le 0% d’imposition. La structure est simple et peu coĂ»teuse Ă maintenir. C’est un outil chirurgical Ă utiliser pour des fonctions bien prĂ©cises, en complĂ©ment d’une GBC ou d’une autre structure plus substantielle.
Régime de Participation (Participation Exemption)
- DĂ©finition Technique : Un rĂ©gime fiscal (existant en Suisse, au Luxembourg, etc.) qui permet Ă une sociĂ©tĂ© holding d’ĂȘtre quasi-totalement exonĂ©rĂ©e d’impĂŽt sur les dividendes qu’elle reçoit de ses filiales et sur les plus-values qu’elle rĂ©alise en vendant ces filiales (sous condition d’une participation minimale, typiquement 10%).
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est le moteur de votre holding suisse. Ce rĂ©gime vous permet de remonter les profits de vos filiales tropicales (Maurice, Seychelles) vers votre holding suisse sans aucune friction fiscale. L’argent est centralisĂ© dans le « cerveau » suisse, Ă l’abri, sans ĂȘtre taxĂ© une seconde fois.
- Votre Enjeu : CrĂ©er un flux de trĂ©sorerie international parfaitement fluide. Les profits gĂ©nĂ©rĂ©s sous les tropiques remontent sans impĂŽt en Suisse, oĂč ils peuvent ĂȘtre conservĂ©s, rĂ©investis dans d’autres filiales ou distribuĂ©s Ă vous (qui serez imposĂ© uniquement sur votre forfait).
Substance Ăconomique
- DĂ©finition Technique : La preuve tangible qu’une sociĂ©tĂ© a une existence et une activitĂ© rĂ©elles dans sa juridiction d’enregistrement. Les critĂšres incluent : des bureaux physiques adĂ©quats, un nombre suffisant d’employĂ©s qualifiĂ©s, des dĂ©penses opĂ©rationnelles locales, et des dĂ©cisions stratĂ©giques prises localement par un conseil d’administration majoritairement rĂ©sident.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est le mot-clĂ© de l’aprĂšs-BEPS. Sans substance, votre structure offshore est une coquille vide qui sera requalifiĂ©e par les administrations fiscales. La substance est votre meilleure dĂ©fense. Elle prouve que vous n’avez pas créé une sociĂ©tĂ© Ă Maurice juste pour son taux d’imposition, mais parce que vous y menez une vĂ©ritable activitĂ© Ă©conomique.
- Votre Enjeu : Ne jamais, jamais lĂ©siner sur la substance. ConsidĂ©rez le budget annuel de substance comme le coĂ»t incompressible de votre structure. C’est ce qui distingue un montage stratĂ©gique robuste d’une combine d’amateur vouĂ©e Ă l’Ă©chec.
Trust
- DĂ©finition Technique : Acte juridique de droit anglo-saxon par lequel une personne (le settlor ou constituant) transfĂšre des actifs Ă une autre personne ou entitĂ© (le trustee), qui les administre au profit d’un ou plusieurs bĂ©nĂ©ficiaires, selon les termes d’un acte de trust (trust deed). Le trust crĂ©e un patrimoine d’affectation, juridiquement distinct de celui du constituant et du bĂ©nĂ©ficiaire.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est l’outil ultime de protection et de transmission d’actifs dynastiques. En plaçant des actifs (comme les actions de votre holding) dans un trust, vous les rendez insaisissables (par des crĂ©anciers, un ex-conjoint, ou mĂȘme un Ătat prĂ©dateur). De plus, vous pouvez dĂ©finir des rĂšgles de gouvernance trĂšs prĂ©cises pour les gĂ©nĂ©rations futures, assurant que le patrimoine ne sera pas dilapidĂ©.
- Votre Enjeu : Aller au-delĂ de la simple optimisation fiscale pour atteindre la protection patrimoniale absolue. Un trust suisse ou anglo-saxon bien structurĂ© est la clĂ© de voĂ»te d’un empire familial conçu pour durer des siĂšcles, pas seulement des dĂ©cennies.
TRC (Tax Residency Certificate)
- DĂ©finition Technique : Le document officiel Ă©mis par l’administration fiscale d’un pays (par exemple, l’Administration FĂ©dĂ©rale des Contributions en Suisse) qui atteste qu’une personne ou une entreprise est considĂ©rĂ©e comme rĂ©sidente fiscale de ce pays pour une annĂ©e donnĂ©e, au sens de la lĂ©gislation interne et des conventions fiscales.
- DĂ©codage StratĂ©gique : C’est votre passeport fiscal. C’est la preuve irrĂ©futable que vous avez changĂ© d’allĂ©geance fiscale. C’est le document que vous (ou votre avocat) produirez en rĂ©ponse Ă toute question ou contrĂŽle du fisc français. Il met fin Ă la discussion.
- Votre Enjeu : L’obtenir chaque annĂ©e est une formalitĂ©, mais une formalitĂ© cruciale. Il matĂ©rialise votre rupture et active les protections des conventions fiscales, notamment pour Ă©viter la double imposition. C’est la piĂšce maĂźtresse administrative de votre nouvelle vie.
E. Ressources et Contacts Professionnels
Avocats Fiscalistes Suisse
- BÀr & Karrer (Zurich/GenÚve) : Le numéro 1, « old money ». Spécialiste : Dr. Peter Hongler (forfait fiscal). Budget : 400-600 CHF/h .
- Lenz & Staehelin (GenÚve) : Excellence en droit international. Spécialiste : M. Marc Sauter. Budget : 350-500 CHF/h.
- Walder Wyss (Zurich) : TrÚs orienté « business », excellent pour les holdings. Spécialiste : Dr. Lucas Haldner. Budget : 300-450 CHF/h.
Fiduciaires / Corporate Services (Tropical)
- MCB Registry Services (Maurice) : Affilié à la plus grande banque du pays, gage de sérieux. Services : Setup GBC1, substance. Budget : 15,000-25,000 USD/an (tout inclus) .
- AfrAsia Corporate Services (Maurice) : Approche boutique, trÚs réactif. Spécialiste : Mme Anjali Ramtohul. Budget : 12,000-20,000 USD/an .
Banques Privées Suisses
- Lombard Odier : 200 ans d’histoire, ultra-discret. Seuil d’entrĂ©e : 2M CHF. SpĂ©cialitĂ©s : Family office, transmission .
- Pictet & Cie : Le choix des entrepreneurs. Seuil d’entrĂ©e : 1M CHF. SpĂ©cialitĂ©s : Gestion entrepreneuriale, international.
- Julius Baer : Moderne et agile. Seuil d’entrĂ©e : 1M CHF. SpĂ©cialitĂ©s : Crypto, actifs digitaux.
Lectures Recommandées
- « The Sovereign Individual » de Davidson & Rees-Mogg : La bible pour comprendre les mutations du pouvoir Ă l’Ăšre digitale .
- « Flag Theory » de W.G. Hill : Le concept fondateur de la diversification de souveraineté personnelle .
- « Tax Havens: How Globalization Really Works » de Ronen Palan : Une analyse académique pour comprendre les mécanismes profonds .
Sites Web Utiles
- www.admin.ch : Le portail administratif suisse.
- www.mra.mu : Mauritius Revenue Authority.
- www.seychelles.sc : Portail gouvernemental des Seychelles.
- www.oecd.org/tax/beps : La source officielle sur les rĂšgles de substance (BEPS).
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